Fin de l’interdiction de prescrire de l’hydroxychloroquine : le décret du 10 juillet 2020 abroge celui du 23 mars 2020

L’arrêté du 23 mars 2020, dont l’article 6-2 interdisait jusqu’alors la dispensation en pharmacies d’officine du Plaquenil hors indication AMM, a été abrogé par l’arrêté du Ministre des Solidarités et de la santé du 10 juillet 2020, c’est-à-dire à la date à laquelle l’état d’urgence sanitaire a pris fin en métropole.

Cela signifie que les médecins sont libres de prescrire à leur patient de l’hydroxychloroquine (le médicament Plaquenil) et que les pharmacies sont libres d’en délivrer.

Interrogé par France Soir le 24 août 2020, Maître Krikorian confirme : « Les médecins peuvent légalement continuer à prescrire l’hydroxychloroquine de façon responsable, sans craindre de quelconques poursuites disciplinaires. (…) Il n’existe plus, en tout état de cause, en l’état de l’arrêté ministériel du 10 juillet 2020 dont vous avez fait mention et sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire, de norme réglementaire pouvant être opposée à une personne présentant une ordonnance signée par un médecin généraliste ou spécialiste, à l’hôpital ou en ville, prescrivant l’hydroxychloroquine ».

Interrogé par Silvano Trotta le 31 août 2020, Maître Manna explique la même chose : « Aujourd’hui, la liberté de prescrire l’hydroxychloroquine est rétabli, dans les limites dans lesquelles elle existait avant la crise du Covid, c’est-à-dire qu’on peut prescrire l’hydroxychloroquine hors AMM, ça doit être inscrit sur l’ordonnance, « hors AMM », et ça n’est pas remboursé par la sécurité sociale. Mais, on a bien la liberté de prescrire du médecin, et l’obligation du pharmacien de délivrer le médicament. On est passé à un nouveau régime. Ce sont les conditions normales et ça c’est depuis le 11 juillet 2020″.

Alors que l’interdiction de prescrire de l’hydroxychloroquine avait fait grand bruit, Maître Manna regrette que la fin de cette interdiction de prescrire soit resté sous silence : « Il n’y a eu aucune communication sur ce changement de régime, ce sont les les internautes qui ont trouvé ce changement en regardant le fameux décret du 11 juillet. L’abrogation du régime qui limitait la liberté de prescription figurait dans un article tout à la fin du décret, intitulé « mesure de quarantaine », parmi une liste de 50 abrogations ».

Il s’agit bien du chapitre 13 (Mise en quarantaine et placement à l’isolement), article 36 : « L’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est abrogé ».

Sources :

Lien vers le décret du 10 juillet 2020 abrogeant le décret du 23 mars 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042106233/

Lien vers l’entretien de France Soir avec Maître Krikorian le 24 août 2020 : http://www.francesoir.fr/societe-sante/covid-19-hydroxychloroquine-aucun-obstacle-sa-prescription-ni-delivrance-et-engagement

Lien vers la vidéo YouTube de la chaîne de Silvano Trotta de l’entretien de Maître Manna qui rapporte l’existence de ce décret du 11 juillet 2020 abrogeant l’interdiction de prescription : https://www.youtube.com/watch?v=ZWSMcs2xPzs&feature=share

Lien vers l’action collectie en justice Covid-19 Action collective : Le droit de soigner & d’être soigné – Agir pour la liberté de prescription de tous les médecins – Ne laissons pas les malades sans traitement, qui a probablement influencé la décision de mettre fin à l’interdiction de prescrire de l’hydroxychloroquine : https://noublionsrien.fr/

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